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Politique de confidentialité

Le collège Saint Fort s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous vous aiderons volontiers.

En utilisant ce site ou/et nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles ?
  4. Les données personnelles que nous recueillons sur vous
  5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
  7. Comment nous sécurisons vos données ?
  8. Informations sur les cookies
  9. Coordonnées

Définitions

Données à caractère personnel – Toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir du nom et prénom, de la date de naissance, de l’adresse personnelle, d’une photographie, du numéro de téléphone ou encore des informations bancaires.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations exécutées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Utilisateur – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Principes de protection des données

Nous suivons les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est licite, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légaux. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournissons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à des fins spécifiées et légitimes. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement se fait avec des données minimales. Nous ne recueillons et traitons dans tous les cas que la quantité minimale de données personnelles requises.
  • Le traitement est limité pour une période de temps. Nous ne stockerons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer la fiabilité, l’exactitude et l’exhaustivité de vos données personnelles, ainsi que leur actualisation, le cas échéant.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Les droits que vous avez sur vos données

L’utilisateur a les droits suivants sur ses données personnelles :

  1. Droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles. Si nous le confirmons, vous avez le droit de demander à accéder aux données personnelles que nous traitons ainsi qu’aux informations suivantes : (i) les finalités du traitement ; (ii) les catégories de données personnelles traitées ; (iii) les récipiendaires ou catégories de récipiendaires de vos données personnelles ; (iv) la période de conservation des données envisagée, si possible, ou les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer la période de conservation ; (v) votre droit de réclamer la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, ou de limiter leur traitement ; (vi) votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; (vii) toute information sur la source des données n’ayant pas été collectées auprès de vous ; (viii) si nous utilisons vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant des conséquences légales ou d’autres impacts importants similaires sur vous.
  2. Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles inexactes. Compte-tenu des finalités du traitement, il se peut également que vous ayez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire au Collège Saint Fort.
  3. Droit d’opposition au traitement basé sur les intérêts commerciaux légitimes du Collège Saint Fort. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes du Collège Saint Fort. Nous respecterons votre objection et cesserons de traiter les données personnelles concernées, excepté si : (i) nous traitons ces données pour des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ; ou (ii) nous avons besoin de poursuivre ce traitement pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.
  4. Droit d’opposition au traitement à des fins de marketing direct. Si le Collège Saint Fort traite vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous exercez ce droit, nous cesserons de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  5. Droit de limiter le traitement. Vous avez le droit de demander au Collège Saint Fort de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (i) pendant la période nécessaire au Collège Saint Fort pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles, si vous la contestez ; (ii) lorsque le traitement de vos données personnelles est illégal et que vous demandez au Collège Saint Fort d’en limiter l’utilisation, en vous opposant à leur effacement ; (iii) lorsque le Collège Saint Fort n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, alors que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer et défendre un droit légal ; ou (iv) pendant la période nécessaire pour permettre au Collège Saint Fort de vérifier que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes du Collège Saint Fort.

Si le Collège Saint Fort limite le traitement de vos données personnelles sur votre demande, il stockera vos données et les traitera uniquement : (i) avec votre consentement ; (ii) pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal ; (iii) pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ; ou (iv) dans l’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État-membre. Le Collège Saint Fort vous informera avant de lever la limitation du traitement.

  1. Droit à l’effacement des données. Le droit à l’effacement des données est également appelé le « droit à l’oubli ». Vous avez le droit de demander au Collège Saint Fort d’effacer vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu. Le Collège Saint Fort est tenu d’effacer vos données personnelles à votre demande uniquement dans les circonstances suivantes : (i) si vos données personnelles ne revêtent plus aucune utilité pour les finalités de leur collecte ou de leur traitement ; (ii) si le Collège Saint Fort traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et que vous avez retiré celui-ci, ou lorsque le Collège Saint Fort n’a plus aucun motif légal de continuer à traiter vos données personnelles ; (iii) si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles par le Collège Saint Fort pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, et que le collège Saint Fort n’a aucune raison légitime prépondérante de traiter vos données personnelles ; (iv) si le Collège Saint Fort a traité vos données personnelles de manière illégale ; ou (v) si les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale en vertu d’une loi de l’Union Européenne ou d’un État-membre à laquelle le collège Saint Fort est assujetti.

Le Collège Saint Fort n’est pas tenu d’effacer vos données personnelles dans la mesure où elle a besoin de les traiter pour : (i) exercer son droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) se conformer à une obligation légale en vertu d’une loi de l’Union Européenne ou d’un État-membre à laquelle il est assujetti ; ou (iii) faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.

  1. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies à lorsque : (i) le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et le Collège Saint Fort ; (ii) le traitement de vos données personnelles est effectué par des moyens automatisés ; et (iii) la satisfaction de votre requête n’affecte pas les droits et libertés de tiers.

Si vous avez le droit de récupérer ces données personnelles et de les réclamer, nous vous les fourniront sous un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé.

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le Collège Saint Fort consentira ses meilleurs efforts pour traiter toute requête ou réclamation portée à son attention. Vous avez également le droit d’adresser vos requêtes ou réclamations à l’autorité compétente en charge de la protection des données. Il peut s’agir de l’autorité de contrôle du pays ou de l’état fédéral dans lequel vous résidez.

Données que nous collectons

Informations que vous nous fournissez
Il peut s’agir de (i) vos coordonnées, parmi lesquelles vos noms, prénoms, ainsi que vos adresses postale et électronique, numéro de téléphone ; (ii) des informations qui nous permettent de mieux vous connaître, comme par exemple votre sexe, date de naissance et nationalité, des données démographiques ; (iii) vos commentaires, questions, demandes et instructions éventuels ; (iv) des données de connexion incluant, le cas échéant, les données de vos comptes de réseaux sociaux ; et (v) des informations sur vos préférences, comme vos méthodes de communication favorites ou les types de produits qui vous intéressent..

Informations collectées automatiquement à partir de votre terminal
Informations sur vos outils et votre navigateur. Le Collège Saint Fort peut collecter des informations techniques à partir de vos outils, comme le type d’outil ou de navigateur utilisé, votre adresse IP, votre système d’exploitation ou l’identifiant de votre dispositif. Le Collège Saint Fort collecte ces informations automatiquement à partir de vos outils et de votre navigateur via des cookies et technologies similaires.

Informations sur vos interactions avec nous. Le Collège Saint Fort peut collecter des données techniques sur votre utilisation de son site internet ainsi que sur vos interactions avec lui, comme le contenu visualisé ou téléchargé, les fonctionnalités utilisées, les liens sur lesquels vous cliquez, les courriels promotionnels du Collège Saint Fort que vous ouvrez ainsi que les dates et heures de ces interactions. Le Collège Saint Fort collecte ces informations via des cookies et technologies similaires.

Données de localisation. Le Collège Saint Fort peut collecter des données de localisation précises en temps réel à partir de vos outils, ainsi que des informations de localisation imprécises à partir, notamment, de votre adresse IP ou de votre code postal. Nous n’accèderons pas à des données de localisation précises en temps réel à partir de vos outils sans votre autorisation.

Les services tiers qui nous transmettent des données
Le service Google Analytics nous transmet un certain nombre de données concernant les visiteurs de notre site internet. Ces données sont conservés chez Google pendant 14 mois. Ce service a publié sa politique de confidentialité ici.

Informations accessibles au public
Nous pourrions recueillir des informations sur vous qui sont accessibles au public.

Utilisation des données personnelles collectées

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous fournir notre service. Cela inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés; communiquer et interagir avec vous; et vous notifier les modifications apportées à tous les services ;
  • améliorer votre expérience utilisateur ;
  • remplir une obligation en vertu de la loi ou du contrat.

Nous utilisons vos données personnelles sur des motifs légitimes et/ou avec votre consentement.

Pour conclure un contrat ou remplir des obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous identifier ;
  • pour vous fournir un service ou vous envoyer/vous offrir un produit ;

Sur la base de l’intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des offres personnalisées ;
  • effectuer des questionnaires concernant votre satisfaction ;

 

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • vous envoyer des lettres d’information, et invitations ;
  • à d’autres fins, pour lesquelles nous vous demanderons spécifiquement votre consentement;

Nous traitons vos données personnelles afin de respecter l’obligation découlant de la Loi et/ou d’utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la Loi. Nous nous réservons le droit de rendre anonymes les données personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de cette politique que lorsqu’elles seront rendues anonymes. Nous conservons vos informations de facturation et d’autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations dérivant de la Loi, mais pas plus longtemps que 3 ans.

Nous pouvons être amené à traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais sont compatibles avec le but original pour lequel les données ont été rassemblées. Pour ce faire, nous ferons en sorte que :

  • le lien entre les buts, le contexte et la nature des données à caractère personnel est approprié pour le traitement ultérieur ;
  • le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
  • il y aurait une protection appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout autre traitement et fins.

Transmission de vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des personnes extérieures au Collège Saint Fort. Les données personnelles vous concernant sont dans certains cas fournies à nos partenaires de confiance afin de vous rendre le service possible ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données dans les cas suivants :

  • Les formulaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables (Spam).
  • Vos informations de visites sont analysées par Google Analytics et y sont conservées pendant 14 mois. Ce service a publié sa politique de confidentialité.

 

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat à vos données personnelles. Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des agents publics que lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tierces parties si vous y avez consenti ou s’il y a d’autres motifs légaux à cet égard.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Comment nous protégeons vos données

Nous faisons de notre mieux pour garder vos données personnelles en sécurité.  Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (https). Nous contrôlons nos systèmes pour des vulnérabilités et des attaques possibles.

Même si nous essayons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Toutefois, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes des violations des données. Nous vous informerons également s’il y a une menace à vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement pour prévenir les violations de la sécurité et pour aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secret.

Informations sur les cookies

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des internautes, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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  • Cookies nécessaires – ils permettent de rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
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CookieTypeDurationDescription
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_gidHTTPSessionEnregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
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SERVERID567HTTPSessionIdentifiant technique.

Contact

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Demande d’export ou de suppression de données : page dédiée ou webmestre@college-saint-fort.com

Les modifications de la présente Politique de confidentialité seront publiées sur ce site, ainsi que des informations concernant toute modification importante. Le Collège Saint Fort se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique et toute Clause de confidentialité spécifique à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux données personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique.

La dernière révision de la présente Politique de protection de la vie privée date de mai 2018.

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